Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Ville de Canéjan

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

2014-2020 >Projet municipal :

  • Actions de sensibilisation des Canéjanais aux spécificités et avantages d’une consommation socialement responsable.
  • Poursuite de l’engagement en faveur de l’insertion des clauses sociales dans les commandes publiques
  • Mise en place de mesures d’accompagnement et de soutien à la création d’entreprises socialement responsables sur notre territoire communal.
  • Soutien à la création d’un réseau regroupant les acteurs économiques de ce secteur à l’échelle communale ou communautaire.
  • Valorisation de l’innovation sociale en encourageant les projets de type « Jardins Familiaux » ou Accorderie.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité:

Année d'adhésion au RTES: 2011

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
5259 habitants
Adresse

Allée de Poggio Mirteto - BP 90031
33611 Canéjan
France

Contact public

Élu représentant : Laurent Prouilhac

Titre : Adjoint au maire délégué aux finances, à l'économie et aux achats

Collaboratrice de Cabinet: Emmanuelle FIGASIEWICZ

Ville de Tarnos

Fiche en cours de rédaction

Retrouvez la présentation de l'écosystème ESS à Tarnos sur le site de la ville

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
12007 habitants
Adresse

14 boulevard Jacques Duclos
40220 Tarnos
France

Contact public

Élue représentante : Isabelle Nogaro

Titre : Première Adjointe chargée du développement économique, de l’ESS et du commerce

Bordeaux Métropole

Panorama de l’ESS sur le territoire

Retrouvez les chiffres-clés sur la brochure de présentation de l’ESS à Bordeaux Métropole

Budget annuel consacré à l’ESS

2,5 équivalents temps plein dédiés à l’économie sociale et solidaire au sein de la Métropole. Dépenses annuelles de fonctionnement : 440 000 € en moyenne sur la période 2016-2018 (Plan d’actions triennal sur le développement de l’ESS sur la Métropole) Dépenses annuelles d’investissement : 200 000 € sur la période 2016-2018 (Plan d’actions triennal sur le développement de l’ESS sur la Métropole)

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Depuis 2006, Bordeaux Métropole s’est engagée aux côtés des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Ce secteur d’activité, qui compte 10,4 % des établissements employeurs pour 36 400 emplois sur le territoire métropolitain, se caractérise par une croissance forte et une capacité à résister aux aléas de la conjoncture. Pour accompagner sa progression, la Métropole s’appuie sur des dispositifs et une chaîne d’acteurs spécialisés agissant à chaque stade de la création d’activités. Ainsi de nouvelles initiatives voient le jour, à l’image d’Elise Atlantique (service de valorisation des papiers de bureaux reposant sur le travail de personnes handicapées ou en difficulté), de Loc’Halle Bio, une plateforme de commercialisation de maraîchers locaux intégrée au MIN de Bordeaux Brienne, ou de La Ristourne, une coopérative d’achats éthique et solidaire dédiée aux acteurs de l’ESS. Le 8 juillet 2016, le Conseil de Bordeaux Métropole a adopté un Plan d’actions dédié au développement de l’ESS pour la période 2016-2018, avec plusieurs axes d’intervention :

  • favoriser l’émergence d’initiatives et de projets innovants, créateurs d’emplois et de richesses économiques et sociales.
  • accompagner l’émergence et la création de lieux de polarités dédiés à l’ESS
  • soutenir l’ESS par la commande publique
  • développer une communication ciblée Ce plan d’actions se matérialise par un accompagnement financier en fonctionnement des structures d’accompagnement à l’émergence de projets/structures ESS, par un accompagnement financier de projets ESS en investissement (immobilier, équipement), et par la mise en place en 2016 d’un appel à projets métropolitain dédié à l’ESS. Retrouvez la présentation complète du plan d’actions

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • En novembre 2015, mois de l’économie sociale et solidaire, Bordeaux Métropole a décerné pour la 7ème fois son prix « Coup de cœur de l’initiative sociale et solidaire » pour récompenser trois projets collectifs innovant, remis à l’association L’Atelier budgétaire pour son projet d’éducation à la gestion d’un budget personnel pour les jeunes de 16 à 25 ans, à l’association Les Détritivores pour son projet d’activité de collecte et de revalorisation des bio-déchets issus de la restauration, et à l’association Supercoop pour son projet de création d’un supermarché coopératif et participatif à Bordeaux. Chaque lauréat a reçu la somme de 5 000 €.
  • Clauses sociales : un accompagnement constant vers l’emploi durable Engagée dans une démarche d’achat exemplaire, Bordeaux Métropole a notifié 40 marchés incluant des clauses sociales pour plus de 40 000 heures d’insertion notifiées aux entreprises en 2015 et un accompagnement de plus de 80 personnes vers l’emploi, soit 62% de sorties positives.
  • En 2014, après avoir mené une expérimentation dans une de ses unités de proximité, Bordeaux Métropole a attribué un marché réservé à Club service, porteur d’une conciergerie solidaire en entreprise d’insertion auprès des entreprises et collectivités du territoire bordelais (un projet accompagné à son émergence par ATIS La fabrique à initiatives). Aujourd’hui, la conciergerie solidaire propose plus d’une quarantaine de prestations à un nombre croissant d’agents métropolitains, dont les adhésions sont prises en charge par la Métropole.

Année d'adhésion au RTES: 2013

Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
750 000 habitants
Adresse

Esplanade Charles de Gaulle
33076 Bordeaux cedex
France

Contact public

Élue représentante: Christine Bost

Titre : Vice-Présidente déléguée au Commerce de proximité, Economie sociale et solidaire

Chef du service Emploi et économie de proximité : Fabienne Oré-Courrègelongue  

Responsable du Centre Emploi et initiatives économiques : Emmanuel Cunchinabe  

Chargé de mission ESS : Charles Réveillard

Conseil départemental de Gironde

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Chiffres clés de l’ESS en Gironde : 5 216 établissements employeurs et 53 583 salarié (cf. Panorama 2018 L’ESS en Nouvelle-Aquitaine – observatoire de la CRESS Nouvelle-Aquitaine)

Le Livre Blanc de l’ESS en gironde (novembre 2014) : https://www.gironde.fr/economie-locale/economie-sociale-et-solidaire-ess-en-gironde#livre-blanc-ess

Budget / Moyens affectés à l’ESS:

En 2017, plus de 32 millions d’euros de subventions ont été attribuées par le Département de la Gironde aux organisations de l’ESS.

Une directrice de projet en ESS, assure une fonction transversale de coordination et d’animation de la politique d’ESS et d’innovation sociale. Elle travaille en étroite collaboration avec des agents « référents ESS » des directions de l’Insertion et de la Culture, et des chargés de mission au sein d’autres directions (Jeunesse, Sport et vie associative, Numérique, Agenda 21, Développement social, Pôle solidarité autonomie…). Selon les projets, les Pôles territoriaux de solidarité peuvent aussi être associés.

Un Comité technique (inter-directions) est associé à certaines grandes étapes de la politique d’ESS (ex : co-construction du Livre Blanc de l’ESS, construction de la 1ère politique d’ESS en 2015, co-instruction des candidatures des appels à initiatives sur l’ESS…).

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Depuis de nombreuses années, le Département de la Gironde soutient les organisations de l’ESS relevant de ses domaines de compétences. Il contribue ainsi au développement d’une économie plus respectueuse de l’homme et de l’environnement, porteuse de valeurs, ancrée sur ses territoires et participant des solidarités humaines et territoriales.

La politique d’ESS et d’innovation sociale menée vise notamment à expérimenter de nouvelles réponses aux besoins des territoires, et à renforcer la conception des politiques départementales dans une logique plus transversale et ascendante, où les acteurs de l’ESS peuvent être des partenaires clés.

Cette politique s’articule autour de trois grands enjeux :

1) Faire de l’innovation et de l’ESS des leviers de développement des territoires au service des Girondins et de transformation de nos politiques publiques

L’innovation sociale permet, avec et pour les territoires, de développer des initiatives de proximité, de mobiliser et faire travailler ensemble une grande diversité d’acteurs locaux (usagers, collectivités, entreprises, organisations de l’ESS, chercheurs, universitaires…) et de maintenir une offre de biens et de services dans tous les territoires. Le Département est donc particulièrement attentif au potentiel que représente cette capacité d’innovation ; potentiel d’innovation pour la mise en œuvre d’initiatives socialement responsables, mais aussi de transformation dans la conception de nos politiques publiques.

2) Renforcer la construction et le pilotage partenariaux de la politique d’ESS et d’innovation sociale

Pour favoriser l’adaptation et l’amélioration de sa politique d’ESS et d’innovation sociale au plus près des besoins des acteurs, le Département s’appuie sur des démarches participatives et partenariales.

Dans ce cadre, le Département soutient par exemple la Fondation Bordeaux Université au bénéfice de la Chaire CRISALIDH (Centre de Ressources pour l’Innovation Sociale par l’Action Locale et ses Initiatives pour le Développement Humain). En devenant partenaire de cette Chaire, le Département souhaite contribuer à l’hybridation culturelle qu’elle permet en mobilisant conjointement acteurs de terrains, organisations de la société civile, collectivités et chercheurs en sciences humaines et sociales.

Par ailleurs en 2018, le Département et la Région Nouvelle-Aquitaine ont adopté une convention de partenariat en faveur de l’ESS. Celle-ci vise non seulement à sécuriser les interventions départementales sur le champ de l’ESS, mais aussi à définir une stratégie de développement partagée sur ce domaine en Gironde.

3) Soutenir les dynamiques territoriales d’animation et/ou de coopération en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale

De nombreuses initiatives sur le terrain concourent au développement de l’ESS et de l’innovation sociale, en explorant notamment des modes de coopération ou de mutualisation entre acteurs sur un même territoire. Ces dynamiques collectives territoriales sont une véritable opportunité à l’échelle locale pour constituer un facteur clé de cohésion sociale et territoriale. Elles permettent aussi d’apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux non ou mal couverts sur les territoires, et contribuent au changement d’échelle de l’ESS.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

En 2016, le Département a lancé à titre expérimental son 1er appel à initiatives en faveur de « l’innovation sociale et de l’ESS ». Dans ce cadre, 57 candidatures ont été reçues. 10 projets répartis sur les neuf territoires girondins ont été retenus par un jury composé de citoyens, d’experts et d’élus départementaux. Ces lauréats ont bénéficié d’un appui en ingénierie du Département (aide technique, animation, mise en réseau, promotion et communication…) pour le développement et la mise en œuvre de leur initiative.

En 2018, un 2ème appel à initiatives a été lancé, axé pour cette nouvelle édition sur le champ de l’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Autre exemple, le Département de la Gironde continue de mobiliser le levier de la commande publique pour accroître sa contribution à l’économie girondine. Dans ce cadre, une Charte de la commande publique a été adoptée en 2016. Conformément à la loi du 31 juillet relative à l’ESS, le Département a franchi une étape supplémentaire en 2017 en adoptant un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Cette démarche mobilise une diversité de services départementaux (commande publique, Agenda 21, insertion, agriculture et circuits courts, cohésion territoriale…), et associe dans sa phase opérationnelle des acteurs et partenaires de l’ESS, tels que la CRESS Nouvelle-Aquitaine ou encore les réseaux de l’insertion par l’activité…

Le Département soutient depuis plus de trois ans l’Union des acteurs de l’économie sociale et solidaire (Cap Solidaire). Cette association est le fruit de la co-construction d’une démarche de mutualisation initiée en 2012 par un collectif de structures diverses sur un territoire de ruralités. Cap solidaire constitue un lieu de partenariat humain et technique privilégié entre les acteurs œuvrant notamment sur les champs de l’action sociale, de l’IAE, de la culture, ou du développement social. Le Département soutient Cap solidaire au côté de la Région, de l’Etat et du Fonds social européen.

Depuis de nombreuses années, le Département apporte son soutien à l’écosystème d’accompagnement et de financement des projets d’ESS et d’innovation sociale : La Fabrique à initiatives portée par ATIS (association territoires et innovation sociale) – Dispositif Local d’Accompagnement porté par l’IFAID – France Active Aquitaine - CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Autre exemple en matière d’innovation sociale, Le Département de la Gironde avec la Fondation Jean Jaurès souhaitent explorer la piste du « Revenu de base » en partenariat avec le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications). Ce travail d’analyse doit permettre de mesurer les implications et définir les conditions d’expérimentation du revenu de base. Plusieurs hypothèses seront simulées à l’échelle départementale, en faisant varier différents paramètres : montant du revenu, niveau de conditionnalité, catégories de publics, etc. Cette simulation, qui a débuté en septembre 2016, permettra de recenser à la fois des données quantitatives (nouvelle répartition des richesses entre les populations et les territoires après les transferts de revenus) et qualitatives (adaptations du système institutionnel, effets sur les trajectoires des bénéficiaires, mutations du travail social, du développement social, etc.).

Le Département apporte son concours financier à près de 70 structures d’insertion par l’activité économique, acceptant de réserver des postes d’insertion à des bénéficiaires du RSA orientés par le réseau des référents uniques RSA. Le Département dispose d’un règlement d’intervention financière applicable dans le champ de l’IAE (Atelier Chantier Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise d’Insertion, Régie de Quartier, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification).

L’enjeu alimentaire est essentiel dans les soutiens nécessaires aux publics vulnérables ou en risque de le devenir. Le Département soutient ainsi le développement d’un réseau d’épiceries sociales et solidaires et favorise la mise en place de liens étroits avec les acteurs sociaux du territoire ainsi qu’avec les acteurs des circuits courts, faisant ainsi de ces projets des outils durables du développement social sur les territoires. En 2018, 31 épiceries sont soutenues par le Département.

Année d'adhésion au RTES: 2012

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
1 610 829
Adresse

1, esplanade Charles-de-Gaulle CS 71223
33074 Bordeaux Cedex
France

Contact public

Élu représentant: Sébastien SAINT-PASTEUR

Titre: Conseiller départemental, délégué à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale

 

Directrice de projets ESS : Cécile Hébrard

Service : Direction des coopérations et du développement des territoires

Conseil départemental des Landes

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez les données sur le site du département

Budget annuel / Moyens consacrés à l’ESS :

Sur un budget de 450 M€, 70 M € sont dédiés à l’accompagnement et aux soutiens des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire. Un référent technique est identifié au sein de la collectivité, chargé de la coordination des contributeurs « ESS » au sein des directions opérationnelles (Solidarité ; Développement Territorial ; Initiatives économiques ; Environnement ; Culture et Patrimoine…).

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Au-delà des interventions en direction des entreprises de l’ESS portées par chaque direction thématique, la collectivité anime sur la période 2018-2021 une démarche « ESS » orientée vers les acteurs (financement, mise à disposition d’expertise et de structure d’accompagnement, finances solidaires), vers les territoires (activation des ressources des territoires pour faire émerger tiers-lieux et espaces hybrides) et enfin vers les jeunes (développement et animation d’un programme de sensibilisation à l’ESS auprès des jeunes landais et landaises).

Exemples d’actions soutenues par la collectivité  :

  • Financement des têtes de réseau et des structures d’appui, Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, Aquitaine Active, Centre de Ressources et d’Informations des Bénévoles, Dispositif Local d’Accompagnement.
  • Mise en place d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
  • Mise en place d’une plateforme de collaboration et de financement participatif pour les projets associatifs.
  • Animation de la dynamique des Tiers-lieux et espaces hybrides sur les territoires.
  • Animation d’un appel à projets « Coopération & mutualisation ».
  • Animation d’un Comité de suivi de l’ESS.
  • Développement d’un programme de sensibilisation à l’ESS : - Auprès des scolaires, dans les loisirs éducatifs, dans le cadre de « La semaine de l’ESS à l’Ecole ». - Auprès des lycéens, des jeunes inscrits en Mission Locale - Accompagnement des Coopératives Jeunesse de Services
  • Démarches de promotion de l’ESS lors du Joli Mois de l’Europe et du Mois de l’ESS

Année d'adhésion au RTES: 2018

Retrouvez les articles de cette collectivité:

- http://rtes.fr/Des-lyceens-landais-participent-a

- Les 13 départements engagés dans l’expérimentation du revenu de base lancent une consultation commune aux citoyens

- Entrée dans le réseau

 

Type de collectivité
Conseil départemental
Nombre d'habitants sur le territoire
405 000
Adresse

Hotel Planté, 23 rue Victor Hugo
40025 Mont de Marsan Cedex
France

Contact public

Élu représentant : Eva Belin

Titre: conseillère départementale

Technicien/chargé de mission : Philippe Courtesseyre

Service : Direction de l’Education, de la Jeunesse et des Sports

Fonction : directeur adjoint Jeunesse et Sports

Communauté d'agglomération de Saintes

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2018

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
59 465
Adresse

4 avenue de Tombouctou
17100 Saintes
France

Contact public

Élu représentant : Pierre-Henri Jallais

Titre : vice-président délégué à l’économie solidaire

Chargé de mission : Bertrand Narjoux Service : Direction du développement économique et du tourisme

Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent près de 750 établissements et 8 500 emplois dans l’agglomération paloise, comprenant notamment 550 associations employeurs, 6 sociétés coopératives, 11 structures d’insertion par l’activité économique.

  • 6 sociétés coopératives et participatives (SCOP et SCIC) développent des activités dans le domaine industriel ou celui du conseil à la création d’entreprises. Plusieurs établissements sont organisés sous forme coopérative dans le secteur bancaire ou agricole.
  • Une multitude d’associations agissent quotidiennement auprès d’une population la plus large possible de jeunes et d’adultes, leurs permettant soit de s’engager en tant que bénévole ou salarié, soit d’accéder en tant qu’usagers à des activités éducatives, culturelles, sportives, etc.
  • 11 structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) contribuent à l’insertion de personnes issues du bassin de Pau et rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles à un moment de leur vie.

Budget annuel consacré à l’ESS :

Budget fonctionnement 2018 : 85k€, 1ETP dédié

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

  • appui à la promotion des entreprises de l’économie sociale et solidaire
  • soutien aux dispositifs d’accompagnement à la création d’activités et d’emplois d’ESS en réponses aux besoins du territoires
  • accompagnement de coopérations entre collectivité, entreprise et acteurs de l’ESS
  • aide au projet de développement des entreprises de l’ESS

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

Animation et organisation des actions de promotion de l’ESS :

  • Mois de l’économie sociale et solidaire
  • Fabrique de l’emploi

Soutien à la création d’activités et d’emploi :

  • Soutien et prise de participation à la Couveuse territoriale d’activités SCIC Pau Pyrénées
  • Soutien à Aquitaine Active et à l’ADIE
  • Soutien au Dispositif Local d’Accompagnement

Aide au développement des entreprises de l’ESS :

  • Etude sur la mutualisation d’un Conseiller en insertion professionnelle pour 5 entreprises d’insertion

Année d'adhésion au RTES: 2009

Type de collectivité
Communauté d'agglomération
Nombre d'habitants sur le territoire
162 000 habitants
Adresse

Hôtel de France, 2 bis, Place Royale, BP 547
64010 Pau Cedex
France

Contact public

Élue représentante : Laban-Winograd Michèle

Titre : Vice-Présidente

Chargée de mission développement ESS et Entrepreneuriat  : Léa VALLEAU Service : Emploi et valorisation des compétences territoriales