Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

CTE
Le 23 juillet 2019

Les contrats de transition écologique (CTE), des outils co-construits visant à financer des actions concrètes

Les contrats de transition écologique (CTE) sont co-construits à l’échelle d’un ou plusieurs EPCI, entre l’État et des collectivités, en lien avec des acteurs publics et privés. Ils visent à financer des actions concrètes de transition écologique sur une durée de 3 à 4 ans, avec des engagements précis établis entre partenaires, et des objectifs de résultats qui font l’objet d’un suivi et d’une évaluation. Suite à une première vague de 19 contrats de transition écologique (CTE), une deuxième vague de signature de 61 contrats a débuté en juillet 2019.  

660 millions d'euros ont déjà été mobilisés sur les 19 premiers contrats de transition écologique (CTE). Ils sont répartis entre les collectivités (166 M€), départements (52 M€), régions (32 M€), Europe (10 M€), État (83 M€) et privé (317 M€).

On retrouve dans la deuxième vague de CTE des territoires ruraux, qui voient à travers le CTE un outil pour accélérer des projets existants, et des EPCI de taille plus importante. Ces contrats aident à consolider des projets et à mobiliser des financements privés.

Les CTE portent une attention particulière aux partenariats avec les entreprises, invitées à porter des projets du CTE afin de contribuer à développer les compétences, les activités économiques et les emplois en lien avec la transition écologique, et notamment la création de nouvelles filières économiques vertueuses (économie circulaire territoriale, formation professionnelle et reconversion, création d’emplois locaux…). 

Une articulation avec les autres dispositifs étatiques comme « Action cœur de ville » ou « French impact » est recherchée, comme à Grasse où l’initiative « French Impact » est un volet du CTE. Ces contrats permettent de décloisonner les services de l'État pour les amener à travailler ensemble, au service des territoires qui portent des projets concrets.  Par ailleurs, les CTE, outils opérationnels, ne viennent pas se superposer avec les outils de planification des collectivités que sont les PCAET et SRADDET. 

Les services de l'État apporteront  des ressources en ingénierie et une capacité à mobiliser des acteurs privés et des financements publics – ceux de l’Ademe, de la Banque des territoires, du Grand plan d’investissement... Pour la 2e vague, les services déconcentrés seront ainsi davantage mobilisés et l'équipe nationale basée à Paris sera étoffée. Cette dernière va construire une méthodologie basée sur l’expérience des 19 premiers territoires, et la transférer aux services déconcentrés qui seront formés. Une plateforme nationale de partage de bonnes pratiques et idées, ainsi qu'une rencontre annuelle réunissant tous ces acteurs, sont prévues. 

À plus long terme, les CTE deviendront le volet écologique des futurs « contrats de cohésion territoriale » que va développer l'Agence nationale de cohésion des territoires avec des EPCI volontaires.

Retrouvez plus d'informations dans cette interview d'Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, par la Gazette des communes et sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.