Le gouvernement présente le plan d'action "Nos campagnes, territoires d'avenir"
À l'occasion du congrès des maires ruraux le 20 septembre 2019 à Eppe-Sauvage (Nord), le Premier ministre Edouard Philippe a présenté un plan d'action en faveur des territoires ruraux, déclinant plusieurs mesures du rapport "Ruralités : une ambition à partager" remis en juillet 2019.
Contrairement à ce rapport, le plan d'action "Nos campagnes, territoires d'avenir" ne mentionne pas de mesures concernant directement l'ESS. Plusieurs mesures phares sont toutefois à noter :
- Soutien aux petites centralités par le déploiement du programme "Petites villes de demain" co-construit avec les collectivités et qui sera dédié à la revitalisation des coeurs de villes. L'engagement de ce programme a été signé par la ministre Jacqueline Gourault et l'APVF, le 19 septembre 2019 à Uzès, à l'occasion des 22èmes Assises des Petites Villes. Cette initiative, complémentaire du programme "Action Coeur de ville" dédié aux villes moyennes, s'adresse aux villes de moins de 20 000 habitants. Partout en France, entre 800 et 1000 communes pourront ainsi être accompagnées. Ce programme d’appui sera le premier à être déployé directement par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, créée d’ici le 1er janvier 2020.
- Soutien aux petits commerces situés dans les communes de moins de 3 500 habitants, qui pourront, avec l’accord des communes concernées, bénéficier d’exonérations fiscales (CFE, TFPB), dès 2020. De nouvelles licences IV seront créées et ne seront pas transférables au sein d’une même région, afin d’éviter le départ des débits de boissons vers des territoires plus attractifs. De plus, le groupe SOS va implanter 1 000 cafés dans des villages qui seront également des points d’accès multi-services, des épiceries ou encore des dépôts de pain. À noter également, le déploiement de 150 tiers-lieux dans les territoires ruraux sur les 300 prévus, dans le cadre du programme « Nouveaux lieux, nouveaux liens ».
- Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » à 30 territoires ruraux.
- Augmentation du nombre de bénéficiaires des dispositifs d’insertion par l'activité économique dans les territoires ruraux, le nombre de personnes résidant dans les ZRR passant de 28 000 à 40 000 habitants, d’ici la fin du quinquennat. À noter que cette augmentation est nettement moindre que celle prévue dans le Pacte d'Insertion (voir à ce titre un article de Michel Abhervé).
- Ouverture d'au moins 200 Micro-Folies dans les territoires ruraux – sur les 1 000 déployés à l’échelle nationale, d’ici cinq ans.
- D’ici la fin de l’année, au moins 300 maisons France Services seront déployées, dont environ 70 % dans les territoires ruraux.
La future Agence nationale de la cohésion des territoires assurera la mise en oeuvre des mesures, aux côtés des services de l'Etat. Un suivi sera réalisé par le Gouvernement lors de comités interministériels de la ruralité réguliers. En complément, des travaux d’expertise pour définir une géographie prioritaire des ruralités seront lancés en 2020, ainsi qu'une nouvelle génération de contrats de ruralité enrichie de nouvelles thématiques.