Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Publié le 16 octobre 2018

Le FMDV réalise une première analyse croisée sur le financement des Organismes de Foncier Solidaire en Europe

Le Fonds Mondial pour le Développement des Villes vient de réaliser une première analyse croisée sur le financement des Community Land Trusts (CLT) ou Organismes de Foncier Solidaire (OFS) dans le nord-ouest de l’Europe. L'objectif est de participer ainsi au développement d'un environnement financier et réglementaire plus favorable aux CLTs et OFS en Europe.

Dans le cadre du projet SHICC, le FMDV, avec le support de ses six partenaires, publie la “Cartographie du Financement des CLTS”. Elle présente un vaste aperçu des sources de financement disponibles pour le développement des CLTs en Europe.

Le livrable final est composé d’une base de données complète et d’un document de synthèse proposant une analyse comparative des résultats par pays ou région (Angleterre et Pays de Galle, France, Bruxelles-Capitale, Flandre, Europe).

L’analyse de plus de 600 sources de financement a confirmé la spécificité de chaque modèle financier, profondément ancré dans un héritage culturel particulier.

Les CLTs sont aujourd’hui légitimés comme des alternatives viables de production du logement. Afin de permettre au modèle de prospérer et d’atteindre son potentiel maximal, les CLTs requièrent une mobilisation accrue d'acteurs et d'outils innovants. Le travail de cartographie a pour but d’accompagner ce changement d’échelle donnant une vue d’ensemble sur les pratiques existantes et un aperçu des potentiels acteurs, instruments et modèles financiers à mobiliser plus en avant.

En France, le récent modèle des OFS a prouvé sa capacité à mobiliser les sources existantes de financement du logement social (prêt de long terme pour l'accès au foncier, mobilisation de l'épargne collective via le Livret A etc.). Les phases de développement de projet sont portées par l’investissement des banques publiques (CDC notamment), les garanties et les subventions sont apportées par les Municipalités.

Plus d'informations sur www.fmdv.net.