Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 15 mars 2014

Le financement participatif marque des points, l’économie collaborative avec lui.

La ministre Fleur Pellerin, en charge de l’économie numérique, a annoncé le 14 février, devant plusieurs centaines de personnes, un assouplissement des règles en matière de levée de fonds propres et de capacité à faire des prêts rémunérés. L'objectif est notamment d'assouplir les règles du financement participatif (ou crowdfunding, littéralement "financement par la foule") s'appliquant aux entreprises.

Le financement participatif permet à des porteurs de collecter des financements (sous forme de dons, de prêts ou d’investissements) auprès du grand public pour lancer et développer leurs projets.

« L’esprit de la réforme était de travailler sur le financement pour stimuler la création d’entreprises », a expliqué Fleur Pellerin, précisant que la réglementation était jusque-là inadaptée par rapport à la pratique. Après un premier projet présenté en septembre et soumis à consultation, la réforme sera inscrite dans l’ordonnance de simplification prévue en mars en vue d’une publication des textes en juillet 2014.

Cette nouvelle règlementation est issue d’une co-construction sur plus d’un an avec les principaux acteurs de la finance participative. Elle sera évaluée lors de rencontres régulières avec les acteurs, la prochaine étant programmée en septembre. Elle ne concerne pas les plateformes de dons/contre-dons.

L’encours de financement participatif au niveau mondial serait de 6,4 milliards d’euros en septembre 2013, dont 4% soit environ 19 millions d’euros dans l’Europe hors Royaume-Uni qui caracole en tête.

-pour les levées de fonds propres (22 plateformes actuellement en France):

  • Création d’un statut de conseiller en investissement participatif pour les plateformes de financement participatif sans minimum de fonds propres dont l’immatriculation se fait auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
  • Suppression de l’obligation de prospectus en matière de levée de fonds pour les projets inférieurs à 1 M euros (jusqu'à présent le seuil était 100 000 euros)
  • Possibilité d’investir dans les SAS

- pour les prêts rémunérés (13 plateformes actuellement):

  • suppression du monopole bancaire pour les prêts rémunérés entre particuliers ou entre entreprises jusqu’à 1 million d’euros
  • le prêteur devra être informé par les plateformes du risque encouru et disposera d’une aide à la décision
  • transparence sur les frais et les taux de défaillance des projets de la plateforme
  • prêts limités à 1000 euros par projet pour diversifier le risque

Le régime fiscal de sommes apportées en fonds propres n’a pas été abordé, ni le type d’accompagnement des projets que ces plateformes devront réaliser si elles veulent trouver un modèle économique pérenne. Il a été beaucoup question d’économie collaborative, de remise en cause du droit de propriété au profit du droit à l’accès, s’appuyant sur des exemples comme le covoiturage.

Un vent de transformation sociale soufflait sur Bercy ce vendredi après midi sans que l’on passe de l’économie collaborative à l’économie coopérative qui permettrait aussi de poser la question de la propriété des plateformes de financement participatif… un nouveau créneau financier que les acteurs de la finance solidaire doivent davantage investir, en lien avec les collectivités territoriales qui peuvent y trouver un moyen de faire financer leurs projets d’intérêt général…

Plus de détails.

Des régions se sont d'ores et déjà engagées dans le soutien à la constitution de plateforme de financement participatif. Retrouvez quelques exemples (régions Nord-pas de Calais, Poitou-Charentes, Auvergne, Rhône-Alpes) sur essenregions->http://www.essenregion.org/site/spip.php?page=article&id_article=1161&id_mot=10&&utm_source=Newsletter-February&utm_medium=Email&utm_campaign=2014-February-1161-Les%20R%C3%A9gions%20se%20lancent%20dans%20la%20finance%20participative%20pour%20soutenir%20les%20projets%20d%27ESS]