Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 11 mars 2016

"Le droit à la sauce piquante", 2ème numéro de la lettre d’information juridique de l’ESS

Pour rappel, l'objectif de cette lettre d'infos est de proposer une analyse technique des textes juridiques et règlementaires et participer à la construction d’un corpus juridique de l’économie sociale à travers le débat. David Hiez, professeur de droit à l’Université du Luxembourg, et Rémi Laurent, associé-gérant « écouter le bruit », sont à l’origine de cette lettre.

Au sommaire de ce nouveau numéro :

-TMO

-Constitution de la liste des entreprises de l’ESS par les chambres de l’économie sociale et solidaire

-Recréation de la délégation interministérielle à l’économie sociale et solidaire

-Coopératives de biologistes médicaux

-Etablissements de santé d’intérêt collectif

-Le droit coopératif protège l’autonomie des coopératives locales contre le système hiérarchique bancaire, l’exemple des Caisses d’épargne

-La confrontation du droit coopératif bancaire aux appétits des héritiers, et accessoirement à nos préjugés individualistes inconscients.

Téléchargez le deuxième numéro "Le droit à la sauce piquante".

Retrouvez notre article sur le premier numéro de cette lettre d'information.

Pièces jointes