Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 11 mars 2016

La loi d’expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" adoptée

Les députés ont adopté le 10 février le texte issu de l'accord trouvé avec les sénateurs en commission mixte paritaire. Cette proposition de loi d'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée", déposée par Laurent Grandguillaume, a été adoptée à l'unanimité. Dix territoires pourront prochainement mettre en oeuvre cette expérimentation, visant à créer des contrats à durée indéterminée adaptés aux compétences des chômeurs de longue durée et aux besoins du territoire.

Retrouvez le texte de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

A noter que la journée d'échanges et d'information sur cette expérimentation, initialement prévue à l'Assemblée nationale le 9 mars, aura lieu le 30 mars. La matinée sera consacrée à mieux comprendre les méthodes et techniques mises en œuvre dans cette expérimentation avec les territoires déjà engagés depuis 2 ans (l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches du Rhône). L’après-midi sera centré sur la mobilisation citoyenne avec la création du comité de vigilance citoyen qui pourra suivre, soutenir et évaluer cette expérimentation. Le RTES participe à ce comité de vigilance citoyen.