L'AdCF et l'ANPP publient un rapport sur les Contrats de ruralité

L'AdCF et l’ANPP ont remis le 20 mars à la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, leurs préconisations pour la nouvelle génération des Contrats de ruralité.

L’AdCF et l’ANPP ont voulu appeler à un renouvellement de cette contractualisation territorialisée, au moment où se constitue l’Agence nationale de cohésion du territoire (ANCT). Les deux associations ont procédé à l’évaluation des contrats de ruralité initiés depuis 2016, appuyée sur une enquête auprès de leurs adhérents et ont identifié des voies d’amélioration du dispositif.

Leur document d'analyse et de préconisations (à retrouver ICI) met l'accent sur le caractère pluriannuel du contrat, l’importance primordiale des appuis en ingénierie internalisée et territoriale, la non-fongibilité des crédits dédiés aux contrats de ruralité pour appuyer le projet de territoire, ainsi qu'une plus grande transparence dans les fonds mobilisables des actions.

Pour rappel, les contrats de ruralité, pluriannuels, souples, adossés aux projets de territoires élaborés par les acteurs locaux, devaient permettre à l’État de consolider ses interventions dans les territoires au profit de projets structurants portés par les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR), et les communautés. Leur transversalité a permis de penser ensemble développement économique, services publics, santé, environnement, logement, mobilités, culture, éducation… sans multiplier les zonages et les dispositifs dans un contrat intégrateur de différentes politiques publiques. Le contrat doit pour les deux associations constituer le levier privilégié pour la mise en oeuvre des politiques territoriales de l’Etat et des différents programmes thématiques.

À l'occasion de la remise à la Ministre de ce document, les présidents des deux associations, Jean-Luc Rigaut (AdCF) et Raymond Vall (ANPP) ont rappelé leur conviction que la formule « un territoire, une stratégie, un contrat » doit devenir la clef de voûte des relations État-collectivités. A cet égard, les contrats de ruralité les plus aboutis et structurants doivent servir de source d’inspiration pour leurs contractualisations futures.

En lien avec cette thématique, retrouvez toutes les informations sur le projet TRESSONS, pour renforcer l'ESS en milieu rural, co-porté par l'Avise et le RTES.