Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

avise
Le 21 mai 2019

Guide de l'Avise : "Choisir la forme juridique adaptée à son projet"

Association, SCOP, SCIC, SARL, SA, SAS ? Quelle forme juridique est la plus adaptée pour donner vie à un projet d’utilité sociale ? À destination des créateur.trice.s d'activité d'utilité sociale, ce guide accompagne dans le choix de leur statut. Il donne des éléments de compréhension et invite les porteur.se.s de projet à se questionner pour choisir la forme juridique la plus adaptée à leur aventure entrepreneuriale et sociale.

Ce guide se compose de trois parties :    1- Se repérer pour comprendre Que signifie choisir une forme juridique ? À quel moment cette étape intervient-elle ? Quelles possibilités s’offrent à vous ? Cette partie apporte des éléments de définition et d’explication en réponse à ces questions. 2- Se questionner pour choisir Sans donner de réponse toute faite, cette partie éclaire sur ce qu’il est possible de construire en passant par un questionnement poussé de son projet : Quel modèle économique ? Quelle organisation ? Quelle place pour le fondateur ?... 3- S'entourer pour avancer La troisième partie oriente vers une sélection d’acteur.trice.s, de ressources et d’expert.e.s à même d’accompagner la/le porteur.se de projet.

Téléchargez le guide "Choisir la forme juridique adaptée à son projet".