Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 11 avril 2016

Expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée" : 1ère rencontre après le vote de la loi

Ce 30 mars 2016, plus de 150 personnes ont participé, à l’Assemblée nationale, à une nouvelle rencontre nationale consacrée à la loi d’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée ». Christiane Bouchart, présidente du RTES, est une des 1ères signataires du manifeste du comité de vigilance citoyen.

Depuis la précédente réunion en septembre 2015 également tenue à l’Assemblée nationale, la proposition de loi portée par le député Laurent Granguillaume, est devenue une loi votée le 29 février 2016, fait important à noter, à l’unanimité dans les deux chambres.

Le processus institutionnel est donc bien lancé au niveau national comme sont bien avancé un certain nombre de projets territoriaux présentés tout au long de cette journée. La ministre du Travail, Mme Myriam El Khomri, a précisé que le décret d’application de la loi paraîtrait avant fin juin, mais que sans attendre ce décret, le fonds d’expérimentation territoriale, prévu à l’article 3 de la loi, sera réuni dès avril. Le conseil d’administration du fonds a désormais une lourde tâche devant lui, à savoir proposer à la ministre la liste des 10 territoires retenus pour mener l’expérimentation. Ces territoires pourraient être connus en septembre. Myriam El Khomri a en effet souligné que « plus de 150 territoires s'étaient manifesté auprès d’elle » et qu’elle souhaitait que cette sélection soit « la plus équitable possible », soulignant toutefois la nécessité de « territoires en lien avec la politique de la ville ». Cette vigilance sur le territoire n’est que l’un des points de vigilance auxquels devra s’attacher un comité de vigilance citoyenne, créé à l’occasion de cette réunion. Partant du constat que cette expérimentation repose avant tout sur des territoires volontaires qui ne doivent pas être dépossédés de leurs initiatives, que la société civile, à l’origine avec ATD Quart-Monde de cette expérimentation n’est pas forcément représentée au sein du fonds d’expérimentation territoriale, les associations initiatrices comme ATD quart monde, le Secours Catholique ou le Pacte Civique ont souhaité créer un comité de vigilance citoyen.

Le manifeste de ce comité de vigilance citoyen a été lu à la tribune par les premiers signataires dont Christiane Bouchart, présidente du RTES. Ce manifeste est ouvert à la signature de tous et toutes.

Retrouvez le projet de Manifeste du Comité de vigilance citoyen signé par Christiane Bouchart pour le RTES.