Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

ESS & Objectifs de Développement Durable - conférence en ligne 14 mai 2019

jeu 23/05/2019 - 10:47

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030, intitulé Agenda 2030. Dix-sept Objectifs de Développement Durable (ODD) y sont définis.

L’Agenda 2030 qui invite à une approche intersectorielle et multi-acteurs, peut servir de guide pour conduire des politiques territoriales, il peut permettre aux collectivités de rendre compte de leur contribution aux ODD, et de mettre en lumière les solutions locales qui répondent le mieux à la transition écologique et solidaire.

Chaque Etat est par ailleurs invité à définir sa feuille de route, celle de la France est actuellement en cours d'élaboration. Dès 2016, la France a présenté sa démarche de mise en œuvre de « l’Agenda 2030 », qui fait plusieurs fois référence à l’ESS comme partie intégrante du plan d’action de la France pour la réalisation des ODD.

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  • Bastien Engelbach, coordinateur des programmes à la Fonda (laboratoire d’idées du monde associatif) introduit les Objectifs de Développement Durable : un programme de développement universel adopté par l’ONU le 25 septembre 2015 (fusion des OMD de l’an 2000 et des Sommets de la Terre Rio+2020), autrement appelé l’Agenda 2030, celui-ci rassemble 17 ODD, 169 cibles et 244 indicateurs. Il est également possible de l’aborder sous l’angle des 5 P : Personne, Planète, Prospérité, Paix, Partenariat.

Les ODD s’adressent à tous les pays : tous des pays sont en voie de développement durable. La question de la localisation des ODD est également importante, ils concernent tous les niveaux d'intervention. Et les ODD sont atteints que s’ils sont intégralement atteints. Autre point important : leur dimension intégrée et systémique, ils portent ainsi une injonction à mieux travailler ensemble car tous les enjeux sont reliés et tous les acteurs ont un rôle à jouer : les Etats, les collectivités, la société civile, les entreprises, les associations, les individus... L’ODD 17 sur les partenariats et les coopérations précise ainsi que les ODD ne seront atteints que si l’on construit des partenariats.

Les ODD constituent donc un cadre de dialogue commun avec des références partagées dans lequel tout acteur peut s’inscrire.

La France présentera sa feuille de route à l’AG de l’ONU en septembre 2019, un travail de synthèse est actuellement en cours et dans ce cadre, un groupe de travail copilotée par la Fonda et le HCESSIS, a permis d’élaborer la feuille de route de l’ESS aux ODD (voir doc dédié) : comment garantir une société inclusive ? Comment accompagner la transition vers une économie durable ? Comment faire de la coopération une nouvelle norme pour agir ? etc.

Bastien Engelbach présente ensuite la démarche de la Fonda, Faire ensemble 2030 : qui consiste à adopter une stratégie d’impacts collectifs en s’appuyant sur les ODD. La Fonda travaille dans ce cadre sur la santé, sur l’énergie, sur l’éducation avec pour enjeux transversaux : ne laisser personne de côté ; développer le pouvoir d’agir et les capacités des personnes ; mettre en œuvre la transversalité par la coopération et les partenariats.

 

  • Yves Zimmermann, directeur de projet à la ville et l'Eurométropole de Strasbourg présente ensuite la démarche de la Ville et de l’Eurométropole de Strasbourg d’appropriation des ODD. Il souligne le fort soutien politique de Roland Ries, Maire de Strasbourg et co-président de CGLU qui souhaite que Strasbourg soit en pointe sur le sujet et adopte une démarche de territorialisation des ODD.

Plusieurs événements autour des ODD ont donc été organisés à Strasbourg. Sur cette base un groupe d’administrateurs élèves de l’INET est venu travailler sur la localisation des ODD avec un premier travail sur le budget. Chaque dépense a été affectée a une cible principale (50% de la dépense affectée à 1 cible) et à des cibles secondaires (partage des 50% restant). L’ODD 11 apparait comme le plus concerné : vers des villes résilientes, à l’inverse, l’ODD 5 sur l’égalité de genre est peu représenté.

Strasbourg a été amené à créer un ODD, l’ODD 18 Culture : 25% du budget de la ville est dédié à la culture et la culture est par ailleurs garante d’un certain modèle de société, espace de libre expression, de droits, etc.  Et création de 3 cibles : lutte contre les nuisances sonores ; rayonnement de la Ville et de l’Eurométropole au niveau européen et sécurité civile, paix sociale.

La Ville et l’Eurométropole de Strasbourg a réalisé un état des lieux de l’atteinte des différents ODD, puis le plan pluriannuel sera également ODDisé, un travail par direction a également été réalisé, il permet de rendre compte des choix politiques opérés. Il apparait également intéressant de travailler par projet. Strasbourg a utilisé le RFSC (Reference Framework for Sustainable Cities (RFSC) est un outil web destiné à aider les villes à promouvoir et à améliorer leurs actions en matière de développement urbain durable intégré ) pour analyser un projet d’éco-quartier, ceci a permis de constater que le projet couvre beaucoup de champs, mais que certains ODD ne sont pas adressés comme celui relatif à l’eau (ODD 6). Cet outil permet de poser les bonnes questions.

La prochaine étape sera de travailler sur les indicateurs, pour avoir une base stable dans le temps et se donner des règles de conduites : que les projets soient montés à l’aune des ODD rendant ainsi les choix politiques visibles. D’ici 2020 Strasbourg va surtout travailler en interne, et ces travaux devront être confrontés à la nouvelle équipe qui sera en place pour aller vers des objectifs 2030 clairement identifiés.

 

  • Geneviève Fontaine, doctorante, chargée de mission de l'Institut Godin et coordinatrice du centre de recherche appliquée de la SCIC TETRIS (Transition Ecologique Territoriale par la recherche et l'Innovation Sociale), rappelle que la loi sur l’ESS de 2014 définit l’ESS comme un mode d’entreprendre (parfaitement décrit) et comme un mode de développement (sans préciser lequel). Le mode de développement est uniquement précisé dans l’article relatif aux PTCE : durable. Geneviève Fontaine a donc souhaité interroger les liens entre ESS et développement durable. Les ODD invitent à être dans une perspective normative vis-à-vis du mode de développement que devrait porter l’ESS : et si le mode de développement de l’ESS était de mettre en œuvre tous les croisements possibles entre les 17 ODD ?

Les ODD concernent tous les pays et tous les échelons territoriaux, et ils invitent à l’interconnectivité entre les territoires, au décloisonnement, au sein des collectivités ou au sein des structures mais aussi entre collectivités (cf l’ODD 17 : sur les partenariats et les coopérations). Les ODD sont des portes d’entrée dans un enjeu systémique : quelle que soit la porte d’entrée choisie, ils invitent à se poser la question de tous les autres. Ils représentent ainsi un guide de questionnements utiles, qui permet d’ouvrir le champ des possibles et invite à coopérer avec d’autres pour gagner en cohérence ensemble afin d’adresser davantage d’ODD.

Le texte de l’ONU propose une approche forte en matière de durabilité, il demande un changement de paradigme économique et de société (on est loin de la croissance verte !).

Geneviève Fontaine, dans son travail de recherche-action, utilise les ODD comme cadre d’analyse des initiatives multi-acteurs. Les activités de chaque structure des membres du PTCE Tetris ont été décrites à l’aune de deux questions : quels ODD voulez-vous adresser ? Et quels ODD adressez-vous dans la réalisation effective des actions ? Cela a donné lieu à l’élaboration d’une matrice de croisement entre les ODD qui permet de mettre en évidence le mode de développement de Tetris : mode de développement économique certes, mais très orienté vers la justice sociale (ODD 1 et 10) et la  transformation sociale avec des impacts sur l’environnement, l’éducation et la recherche de changement dans les modes de production et de consommation.

Les ODD invitent aussi à questionner l’évaluation : une évaluation à posteriori, mais surtout dans le cadre des ODD une évaluation prospective, qui aide à se projeter.

Les ODD représentent également un outil de dialogue territorial entre initiatives et collectivités territoriales qui peut être utilisé par les pouvoirs publics comme catalyseur pour favoriser l’émergence de dynamiques territoriales et aider les acteurs à se mettre en lien aux travers des ODD. Ils peuvent enfin être utilisés comme guide de questionnement pour co-construire des politiques publiques locales.  

 

Ressources :

- le diaporama de Bastien Engelbach : les ODD, cadre et enjeux pour l'ESS

- le diaporama d'Yves Zimmermann : démarche de territorialisation des ODD et méthode employée pour ODDéiser le budget

- le diaporama de Geneviève Fontaine : les ODD, un cadre programmatique pour l'ESS

- la contribution des acteurs de l’ESS et de l’innovation sociale à la Feuille de route nationale pour la réalisation des ODD

- la cartographie de socioeco.org : Politiques de l'ESS pour les Objectifs de Développement Durable

- le rapport ODD & Territoires du Ministère de la Transition Écologique et solidaire, juin 2018

- le RFSC : un outil numérique pour guider les collectivités territoriales vers le développement durable