Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 21 avril 2009

Entreprise solidaire : un décret défini les conditions d’agrément

En complément de la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, un décret vient préciser la définition et les conditions d’agrément des entreprises solidaires par les préfectures. Pour les entreprises, cet agrément ouvre des voix de financement en leur donnant accès au fond commun de placement (FCPE) solidaire.

En complément de la loi de modernisation de l’économie d’août 2008, un décret vient préciser la définition et les conditions d’agrément des entreprises solidaires par les préfectures. Pour les entreprises, cet agrément ouvre des voix de financement en leur donnant accès au fond commun de placement (FCPE) solidaire.

Sont entreprises solidaires : -les entreprises qui comptent au moins 30 % de salariés qui bénéficient de contrat d’insertion, de contrats aidés, de contrats de professionnalisation ou bénéficiant d’accompagnement personnalisé pour l’accès à l’emploi, ou reconnus travailleurs handicapés.

-les associations, coopératives, mutuelles, institution de prévoyance ou toute société dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, et dont la moyenne des rémunérations des cinq salariés ou dirigeants les mieux rémunérés n'excède pas cinq fois le SMIC.

" target="_blank">Lire le décret