Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 12 janvier 2011

Dépôt des statuts juridiques de la première coopérative d’habitants

Le 10 décembre, les statuts de la première coopérative d'habitants Le Village Vertical à Villeurbanne ont été déposés. La forme coopérative garantit la propriété collective, la non-spéculation et la démocratie.

Cette société est innovante en ce qu'elle utilise le cadre coopératif pour faire du logement en propriété collective. Son objectif est de faciliter l'accès au logement, en particulier pour des ménages modestes. Elle louera donc à ses membres, au prix coûtant, des logements économes en énergie et respectueux de l'environnement, auxquels se rattachent des espaces partagés, vecteurs de convivialité et de solidarité.

Régie par la loi de 1947 sur la coopération qui garantit la non spéculation et la démocratie, Le Village Vertical de Villeurbanne demeurera propriétaire des logements, tandis que les coopérateurs, collectivement propriétaires de la société, seront locataires de leur appartement.

La toute jeune coopérative va acquérir son foncier dans la ZAC des Maisons Neuves à Villeurbanne (69) dès la fin d'année 2010 et elle verra les travaux de construction de son immeuble débuter au printemps 2011, pour un emménagement prévu à l'automne de l'année suivante, dans le cadre d'une opération conjointe avec la coopérative HLM Rhône Saône Habitat.

Première expérience d'habitat participatif à adopter de tels statuts, le Village Vertical ouvre la voie à un nouveau mode de production du logement, qui part des habitants et de leur projet collectif. L'aboutissement de nombreux projets de ce type sera facilité si le législateur crée à cette fin une nouvelle famille de la coopération, à laquelle une fiscalité et des mécanismes de financement adaptés seraient rattachés.

Aujourd'hui, des coopératives d'habitants peuvent légalement se créer, mais doivent composer avec des dispositifs qui prennent mal en compte les spécificités de leur projet. Habicoop a donc interpellé le secrétaire d'Etat au Logement Benoît Apparu pour que le groupe de travail interministériel, convoqué pour examiner les propositions de modifications législatives et réglementaires, reprenne ses travaux et réponde aux besoins exprimés par la société civile.

En savoir plus sur le Village Vertical

En savoir plus sur les coopératives d'habitants Article d'Habicoop repris de www.rhone-alpesolidaires.org Image composée à partir de: - Images de la ZAC: Asylum - Image de l'insertion de l'immeuble : Village Vertical Detry et Levy