Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Conseil départemental de Gironde

Dernière mise à jour : 18/12/2018

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Chiffres clés de l’ESS en Gironde : 5 216 établissements employeurs et 53 583 salarié (cf. Panorama 2018 L’ESS en Nouvelle-Aquitaine – observatoire de la CRESS Nouvelle-Aquitaine)

Le Livre Blanc de l’ESS en gironde (novembre 2014) : https://www.gironde.fr/economie-locale/economie-sociale-et-solidaire-ess-en-gironde#livre-blanc-ess

Budget / Moyens affectés à l’ESS:

En 2017, plus de 32 millions d’euros de subventions ont été attribuées par le Département de la Gironde aux organisations de l’ESS.

Une directrice de projet en ESS, assure une fonction transversale de coordination et d’animation de la politique d’ESS et d’innovation sociale. Elle travaille en étroite collaboration avec des agents « référents ESS » des directions de l’Insertion et de la Culture, et des chargés de mission au sein d’autres directions (Jeunesse, Sport et vie associative, Numérique, Agenda 21, Développement social, Pôle solidarité autonomie…). Selon les projets, les Pôles territoriaux de solidarité peuvent aussi être associés.

Un Comité technique (inter-directions) est associé à certaines grandes étapes de la politique d’ESS (ex : co-construction du Livre Blanc de l’ESS, construction de la 1ère politique d’ESS en 2015, co-instruction des candidatures des appels à initiatives sur l’ESS…).

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Depuis de nombreuses années, le Département de la Gironde soutient les organisations de l’ESS relevant de ses domaines de compétences. Il contribue ainsi au développement d’une économie plus respectueuse de l’homme et de l’environnement, porteuse de valeurs, ancrée sur ses territoires et participant des solidarités humaines et territoriales.

La politique d’ESS et d’innovation sociale menée vise notamment à expérimenter de nouvelles réponses aux besoins des territoires, et à renforcer la conception des politiques départementales dans une logique plus transversale et ascendante, où les acteurs de l’ESS peuvent être des partenaires clés.

Cette politique s’articule autour de trois grands enjeux :

1) Faire de l’innovation et de l’ESS des leviers de développement des territoires au service des Girondins et de transformation de nos politiques publiques

L’innovation sociale permet, avec et pour les territoires, de développer des initiatives de proximité, de mobiliser et faire travailler ensemble une grande diversité d’acteurs locaux (usagers, collectivités, entreprises, organisations de l’ESS, chercheurs, universitaires…) et de maintenir une offre de biens et de services dans tous les territoires. Le Département est donc particulièrement attentif au potentiel que représente cette capacité d’innovation ; potentiel d’innovation pour la mise en œuvre d’initiatives socialement responsables, mais aussi de transformation dans la conception de nos politiques publiques.

2) Renforcer la construction et le pilotage partenariaux de la politique d’ESS et d’innovation sociale

Pour favoriser l’adaptation et l’amélioration de sa politique d’ESS et d’innovation sociale au plus près des besoins des acteurs, le Département s’appuie sur des démarches participatives et partenariales.

Dans ce cadre, le Département soutient par exemple la Fondation Bordeaux Université au bénéfice de la Chaire CRISALIDH (Centre de Ressources pour l’Innovation Sociale par l’Action Locale et ses Initiatives pour le Développement Humain). En devenant partenaire de cette Chaire, le Département souhaite contribuer à l’hybridation culturelle qu’elle permet en mobilisant conjointement acteurs de terrains, organisations de la société civile, collectivités et chercheurs en sciences humaines et sociales.

Par ailleurs en 2018, le Département et la Région Nouvelle-Aquitaine ont adopté une convention de partenariat en faveur de l’ESS. Celle-ci vise non seulement à sécuriser les interventions départementales sur le champ de l’ESS, mais aussi à définir une stratégie de développement partagée sur ce domaine en Gironde.

3) Soutenir les dynamiques territoriales d’animation et/ou de coopération en faveur de l’ESS et de l’innovation sociale

De nombreuses initiatives sur le terrain concourent au développement de l’ESS et de l’innovation sociale, en explorant notamment des modes de coopération ou de mutualisation entre acteurs sur un même territoire. Ces dynamiques collectives territoriales sont une véritable opportunité à l’échelle locale pour constituer un facteur clé de cohésion sociale et territoriale. Elles permettent aussi d’apporter des réponses nouvelles à des besoins sociaux non ou mal couverts sur les territoires, et contribuent au changement d’échelle de l’ESS.

Exemples d’actions soutenues par la collectivité :

En 2016, le Département a lancé à titre expérimental son 1er appel à initiatives en faveur de « l’innovation sociale et de l’ESS ». Dans ce cadre, 57 candidatures ont été reçues. 10 projets répartis sur les neuf territoires girondins ont été retenus par un jury composé de citoyens, d’experts et d’élus départementaux. Ces lauréats ont bénéficié d’un appui en ingénierie du Département (aide technique, animation, mise en réseau, promotion et communication…) pour le développement et la mise en œuvre de leur initiative.

En 2018, un 2ème appel à initiatives a été lancé, axé pour cette nouvelle édition sur le champ de l’amélioration de l’accessibilité des services au public.

Autre exemple, le Département de la Gironde continue de mobiliser le levier de la commande publique pour accroître sa contribution à l’économie girondine. Dans ce cadre, une Charte de la commande publique a été adoptée en 2016. Conformément à la loi du 31 juillet relative à l’ESS, le Département a franchi une étape supplémentaire en 2017 en adoptant un Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER). Cette démarche mobilise une diversité de services départementaux (commande publique, Agenda 21, insertion, agriculture et circuits courts, cohésion territoriale…), et associe dans sa phase opérationnelle des acteurs et partenaires de l’ESS, tels que la CRESS Nouvelle-Aquitaine ou encore les réseaux de l’insertion par l’activité…

Le Département soutient depuis plus de trois ans l’Union des acteurs de l’économie sociale et solidaire (Cap Solidaire). Cette association est le fruit de la co-construction d’une démarche de mutualisation initiée en 2012 par un collectif de structures diverses sur un territoire de ruralités. Cap solidaire constitue un lieu de partenariat humain et technique privilégié entre les acteurs œuvrant notamment sur les champs de l’action sociale, de l’IAE, de la culture, ou du développement social. Le Département soutient Cap solidaire au côté de la Région, de l’Etat et du Fonds social européen.

Depuis de nombreuses années, le Département apporte son soutien à l’écosystème d’accompagnement et de financement des projets d’ESS et d’innovation sociale : La Fabrique à initiatives portée par ATIS (association territoires et innovation sociale) – Dispositif Local d’Accompagnement porté par l’IFAID – France Active Aquitaine - CRESS Nouvelle-Aquitaine.

Autre exemple en matière d’innovation sociale, Le Département de la Gironde avec la Fondation Jean Jaurès souhaitent explorer la piste du « Revenu de base » en partenariat avec le CEPREMAP (Centre pour la recherche économique et ses applications). Ce travail d’analyse doit permettre de mesurer les implications et définir les conditions d’expérimentation du revenu de base. Plusieurs hypothèses seront simulées à l’échelle départementale, en faisant varier différents paramètres : montant du revenu, niveau de conditionnalité, catégories de publics, etc. Cette simulation, qui a débuté en septembre 2016, permettra de recenser à la fois des données quantitatives (nouvelle répartition des richesses entre les populations et les territoires après les transferts de revenus) et qualitatives (adaptations du système institutionnel, effets sur les trajectoires des bénéficiaires, mutations du travail social, du développement social, etc.).

Le Département apporte son concours financier à près de 70 structures d’insertion par l’activité économique, acceptant de réserver des postes d’insertion à des bénéficiaires du RSA orientés par le réseau des référents uniques RSA. Le Département dispose d’un règlement d’intervention financière applicable dans le champ de l’IAE (Atelier Chantier Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise d’Insertion, Régie de Quartier, Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification).

L’enjeu alimentaire est essentiel dans les soutiens nécessaires aux publics vulnérables ou en risque de le devenir. Le Département soutient ainsi le développement d’un réseau d’épiceries sociales et solidaires et favorise la mise en place de liens étroits avec les acteurs sociaux du territoire ainsi qu’avec les acteurs des circuits courts, faisant ainsi de ces projets des outils durables du développement social sur les territoires. En 2018, 31 épiceries sont soutenues par le Département.

Année d'adhésion au RTES: 2012