Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 9 novembre 2015

Christiane Bouchart élue vice-présidente du Conseil supérieur de l’ESS

Jeudi 8 octobre, Martine Pinville, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a réuni les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) pour l’installation du Conseil supérieur de l’ESS (CSESS). À cette occasion, Christiane Bouchart, présidente du RTES, a été élue vice-présidente du conseil.

Instance paritaire et renforcée par la loi du 31 juillet 2014, relative à l’économie sociale et solidaire et le décret du 25 juin 2015, le Conseil est composé de 71 membres, nommés pour une durée de 3 ans. Chargé d'assurer le dialogue entre les acteurs de l'économie sociale et solidaire et les pouvoirs publics nationaux et européens, il est notamment consulté sur tous les projets de dispositions législatives et réglementaires communes à l'économie sociale et solidaire. Parmi ses 1ers chantiers, l'élaboration d'un guide définissant les conditions d'amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l'économie sociale et solidaire. Christiane Bouchart, présidente du RTES, fait partie du Conseil supérieur au titre des élus territoriaux et y a été élue vice-présidente.

Informations sur l'installation et sur la composition du Conseil