Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Conseil régional Bourgogne Franche-Comté

Panorama de l’ESS sur le territoire :

Retrouvez le panorama 2017 réalisé par la CRESS Bourgogne Franche Comté

Budget dédié à l'ESS

Budget prévisionnel 2019 : 6,7M€ en fonctionnement + 2M€ en investissement

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

Retrouvez la synthèse de l’action régionale en matière d’ESS parue en octobre 2018

Le développement de l’Économie sociale et solidaire (ESS) est une priorité stratégique pour la Région. Elle apporte un soutien significatif aux emplois d’insertion et aux emplois du secteur de l’aide à domicile. Elle accorde une importance de premier plan à l’accompagnement des entreprises de l’ESS et des associations qui portent en elles, par leurs activités, le germe du développement des territoires : économie et innovation, emploi et formation, mobilités, tourisme et promotion des territoires, développement agricole, transition énergétique, vie sportive et culturelle…

L’intervention régionale permet ainsi aux porteurs de projet ESS d’être accompagnés et conseillés gratuitement, mais aussi d’accompagner les territoires qui se mobilisent pour répondre par de nouvelles activités à des besoins locaux non couverts.

Comme exemples de l’impact de la Région sur le développement et le changement d’échelle des entreprises de l’ESS, on peut citer les dispositifs suivants :

  • Le Générateur Bourgogne-Franche-Comté :
    • 14 territoires en cours d’accompagnement dans toute la région, 12 territoires potentiels identifiés pour entrer dans le dispositif ;
    • 22 emplois créés depuis le démarrage du dispositif : par exemple, 2 emplois dans le Garage solidaire de Montbéliard, 5 emplois pour une conciergerie d’entreprises à Dijon…
    • D’autres projets en émergence : une association des pisciculteurs du Jura : 1 emploi à venir ; un projet autour de la technologie à St Claude (avec le lycée professionnel)…
  • Le soutien à l’investissement des entreprises de l’ESS : 25 dossiers votés en 2018, pour un montant de 807 608€. Quelques exemples :
    • Quelques réalisations d’envergure avec 3 dossiers des Banques Alimentaires pour l’achat de bâtiments visant à augmenter et sécuriser les capacités de stockage et renouveler le matériel logistique : Dijon (300 000 €), Nevers (37 500 €) et Montbéliard (102 682 €).
    • Un dossier autour de l’alimentation, les circuits courts en zone rurale avec la création d’une plateforme logistique de produits locaux en Haute-Saône (Gy) pilotée par une entreprise d’insertion et la création d’un atelier de conditionnement sous forme d’entreprise adaptée : l’AFSAME (130 699 € en 2017 et 56 214 € en 2018). Ce projet est issu de la démarche Générateur BFC.
    • Sur la thématique de la TEE, le projet porté par FRIP’VIE, structure d’insertion qui œuvre dans la collecte, le traitement et le réemploi des textiles, a été sélectionné dans le cadre de l’appel à projets Economie circulaire Région – Ademe avec un double financement Région-ADEME.
  • Abondement des outils financiers de France Active par la Région (données 2017) :
    • Fonds de confiance – données sur la période 2015-2017 (création de cet outil sur la BFC en 2015) : 16 projets soutenus (7 en B et 9 en FC) pour un montant total 206 370 €. Ce programme permet à un porteur de projet de se faire salarier et accompagner par une entreprise sociale existante pendant la phase d'étude de faisabilité de son projet. En complément du financement de l'étude de faisabilité, France Active aide l'entrepreneur à développer son projet et le met en relation avec les partenaires utiles pour la concrétisation de son projet (financeurs…).
    • Contrat d’amorçage associatif (entre 5 000 € et 10 000 € avec droit de reprise avec une durée de l’apport de 12 mois, prorogeable jusqu’à 18 mois) : 10 projets (3 en B et 7 en FC) pour un montant total de 68 830 €
    • Contrat d’apport associatif (entre 5 000 € et 30 000 € avec droit de reprise sur une durée entre 2 et 5 ans) : 33 projets (16 en B et 17 en FC) pour un montant total de 628 000 €. Cet outil permet de proposer aux petites associations en création ou en phase de premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.

Ces deux outils permettent de renforcer les fonds propres d'associations via des apports soumis à remboursement comprenant un différé.

  • Fonds de garantie : garanties qui vise à faciliter l’accès au crédit bancaire. Ces outils ont permis de financer 386 garanties pour un montant moyen de 10 721 €. Les dotations de la Région BFC sur ces outils s’élèvent à plus de 1 403 000 € (jusqu’à fin 2017) ce qui a permis de lever plus de 4 138 370 € de financements de garanties (soit un effet levier de plus de 2,98 : pour 1 € de la Région investi dans ces fonds, cela a permis de lever 2,98 € pour financer des projets).
  • Soutien au renforcement de réseaux d’acteurs de l’ESS. Un exemple, le réseau des épiceries solidaires :
    • 56 épiceries sociales et solidaires en BFC avec des statuts divers (associations, CCAS, …) – 24 400 bénéficiaires / 55 salariés et 559 bénévoles (=41,40 ETP et 76,85 ETP).
    • Mise en place d’un accompagnement par Active 71, pour pérenniser les structures, identifier les modèles économiques durables et constituer un collectif des épiceries.
    • En 2018 : 6 accompagnements : Sens, Cluny, Vesoul, Tournus sur leur modèle économique, l’épicerie de Dijon dans son opération de mutualisation des locaux avec la Banque Alimentaire ainsi que l’accompagnement à la structuration du collectif régional « Of Courses ».
    • Un premier guide a été créé pour que les épiceries puissent suivre leur évolution (le « mesureur ») et un second « Comment renforcer et développer mon épicerie sociale et solidaire ».

Retrouvez les informations sur la démarche de concertation avec les acteurs régionaux et le retour sur la conférence régionale de l’ESS qui a eu lieu le 16 octobre 2016

Exemples d'actions soutenues par la collectivité

Parmi les actions menées récemment en faveur de l’ESS :

  • Le concours régional ESS 2018 : les lauréats ont été dévoilés lors des Journées de l’économie autrement à Dijon le 23 novembre.  Ce concours, piloté et financé par la Région, vise à récompenser et à valoriser les initiatives locales exemplaires en matière d’ESS. Cette année, le jury, composé de représentants de l’ESS, a examiné une soixantaine de dossiers et a choisi 5 lauréats.
  • Les Journées de l’économie autrement : la 3ème édition a eu lieu à Dijon les 23 et 24 novembre dernier. La Région soutient cet événement d’envergure nationale depuis sa création par Alternatives économiques, SCOP originaire de Côte d’Or. Pendant 2 jours, tables-rondes, conférences et ateliers offrent l’occasion de réunir tous les acteurs qui réfléchissent sur l’économie sociale et solidaire et agissent en faveur de son développement.
  • La Conférence régionale de l’ESS a eu lieu le 17 octobre dernier. Après un panorama régional présenté par la Chambre régionale de l’ESS, deux tables rondes se sont succédé pour mieux identifier « Le rôle des réseaux dans l’accompagnement au changement des structures » et « les innovations apportées par l’ESS dans les territoires ». Une synthèse sera prochainement disponible.

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Conseil régional
Nombre d'habitants sur le territoire
2 820 940
Adresse

4 square Castan – CS 51857
25031 Besançon Cedex
France

Contact public

Élu représentant : Denis Hameau

Titre : Vice-président délégué à l’ESS

Chef de service ESS-TPE-Entreprenariat: Lucien Da Ponte

Ville de Nevers

Fiche en cours de rédaction

Année d'adhésion au RTES: 2016

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
35327
Adresse

1 place de l’Hôtel de Ville
58036 Nevers cedex
France

Contact public

Élue représentante : Danielle Franel

Titre : Adjointe au Maire

Coordinatrice Santé, Social, ESS : Agnès Sudron

Service : Direction des Projets Associatifs et Évènementiels

Communauté urbaine Creusot-Montceau

Budget consacré à l’ESS :

1 chargée de mission

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :

La Communauté Urbaine Creusot Montceau souhaite, au-delà du soutien financier qu’elle apporte à diverses structures relevant de l’Economie Sociale et Solidaire, favoriser l’innovation sociale en soutenant la création d’activités d’utilité sociale.

A cet effet, elle a été retenue dans le cadre d’un appel à candidature de la Région et s’est inscrite dans une démarche d’accompagnement des territoires par le Générateur Bourgogne Franche Comté afin de faire émerger de nouvelles activités sur la zone d’activité Coriolis autour de la gare TGV, et plus particulièrement sur la question des services aux entreprises et aux salariés.

Au sein du collectif Générateur Bourgogne Franche Comté, l’accompagnement des territoires de Saône et Loire a été confié à l’association ACTIVE 71 dont l’intervention sur la Communauté a débuté en novembre 2017.

Cet accompagnement se structure en 3 phases :

Phase 1 de mobilisation et identification de potentiels : Faire émerger l’idée et la qualifier :

co-animation (Communauté Urbaine et Active 71), mobilisation et stimulation du territoire, avec une vocation entreprenariale, qui permet d’identifier des pistes de développement à partir de besoins, ressources, opportunités. Qualification de ces pistes en potentiels de développement, priorisation et validation de celui qui fera l’objet de la phase 2.

­Phase 2 d’expertise : Validation du potentiel de développement :

Conduite d’une étude d’opportunité (ou pré-étude de marché). 1er stop or go et partage d’une feuille de route pour la suite.

­Phase 3 de construction et structuration de l’offre d’activité : Du potentiel vers le projet :

Identification du porteur de projet et passage progressif de relais. Conduite, par le porteur, de l’étude de faisabilité. Mobilisation, par la Communauté Urbaine, le porteur et ACTIVE 71, d’un groupe projet, évolutif, avec des acteurs liés au projet et pouvant le faciliter, afin de réunir les conditions de réussites au projet.

Année d'adhésion au RTES: 2001

Type de collectivité
Communauté urbaine
Nombre d'habitants sur le territoire
La communauté urbaine Creusot Montceau regroupe 34 communes et compte 97 000 habitants.
Adresse

Château de la Verrerie BP69
71206 Le Creusot cedex
France

Contact public

Élu référent: Laurent Selvez Titre : Vice-président

Chargée de mission : Fiorina Moreau Services : DEDT – Service aux Entreprises & Innovation

Ville d'Audincourt

Budget annuel consacré à l’ESS

15 000€ au pôle + toutes les aides aux associations et mise à disposition gratuite de locaux.

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

Aide à l’économie solidaire aide aux associations, à l’éducation populaire, aux associations caritatives, etc.

Année d'adhésion au RTES: 2001

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

Adhésion à RTES depuis 15 ans, nomination d’une adjointe à l’économie solidaire depuis 12 ans, installation il y a 15 ans d’un pole local d’économie solidaire, aide à la création d’artisans du monde il y a 14 ans, aide à la création d’un restaurant solidaire en 2011 etc.…

Type de collectivité
Commune
Nombre d'habitants sur le territoire
15 000 habitants
Adresse

8 avenue Aristide Briand
25400 Audincourt
France

Contact public

Élu représentant : Damien Charlet

Titre : Adjoint à l’Emploi et à l’Économie Solidaire

Dijon Métropole

Budget annuel consacré à l’ESS

40 000 euros

Programme d’intervention dans le champ de l’ESS

  • Favoriser la coordination de l’intervention des acteurs de la création d’activités et plus particulièrement dans le secteur de l’ESS
  • Soutien à la consolidation et au développement du secteur associatif via le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA)
  • Développement de la Commande Publique Responsable via l’introduction des clauses sociales du Code des Marchés Publics (articles 14, 15, 30 et 53) dans les opérations où le Grand Dijon est commanditaire
  • Information / sensibilisation des partenaires publics et privés à la commande responsable

Année d'adhésion au RTES: 2001

Exemples d’actions soutenues par la collectivité

  • Soutien au lancement d’une plate-forme de financement participatif des projets d’utilité sociale porté par un acteur local de l’ESS
  • Soutien aux structures d’accompagnement à la création d’activité proposant une entrée via le secteur de l’ESS ou en faveur des publics les plus éloignés du crédit bancaire
  • Présentation aux communes de l’agglomération des modalités de rédaction d’un cahier des charges pour l’achat de produits issus du Commerce Équitable ainsi que de l’offre de services des associations locales œuvrant sur la thématique du Commerce Équitable
Type de collectivité
Métropole
Nombre d'habitants sur le territoire
251 179 habitants
Adresse

40, avenue du Drapeau - BP 17 510
21075 Dijon Cedex
France

Contact public

Bruno Marques, directeur adjoint à la Direction générale déléguée à la cohésion sociale