Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 8 juillet 2013

Bordeaux : Bilan de la mise en œuvre des clauses sociales en 2012

Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) de Bordeaux propose depuis 2007 une mission permanente d’animation des clauses sociales. Il vient de publier le bilan de son action auprès de 10 donneurs d’ordre publics et privés (Etat, CUB, conseil régional, CCAS de Bordeaux, bailleurs sociaux,...), dont la Mairie de Bordeaux.

En 2012, 94 098 heures de travail réservées à un public rencontrant des difficultés d’insertion socioprofessionnelle ont été réalisées dans le cadre des marchés incluant une clause sociale (52 ETP/annuel). Près de 80% de ces heures ont été réalisées par des SIAE, en grande majorité par des Associations Intermédiaires (AI) et des Entreprise de Travail temporaire d’Insertion (ETTI). Ce recours au travail temporaire est expliqué par la conjoncture économique de 2012 qui impacte également le choix des modalités de réalisation des heures insertion, les entreprises ont privilégié le recours aux missions intérimaires. Les clauses des marchés se répartissent comme suit : - Le recours à l’article 14 (ou assimilé) [117] selon lequel l’insertion est une condition d’exécution du marché (un volume d’heures de travail est réservé à des personnes en difficulté) reste la disposition la plus utilisée par les donneurs d’ordre en 2012 : 51% des heures effectuées. - Le recours à l’article 30 (l’insertion est l’objet du marché) représente 38, 5% des heures insertion en 2012. - Enfin l’article 53, dans lequel les performances en matière d’insertion professionnelle font partie des critères de jugement des offres, peut être associé à l’article 14. La Direction Générale des Services Techniques de la Ville de Bordeaux, accompagnée par le PLIE de Bordeaux, met en œuvre cette procédure pour les opérations importantes de construction et d’aménagement. La part des heures insertion réalisées en article 14+53 représente 10,5% du volume global. Cet article conduit les entreprises à anticiper leur action d’insertion en proposant des parcours d’insertion concourant au retour à l’emploi des bénéficiaires. A noter : En 2013, un projet permettant de créer un ACI Bâtiment Second Œuvre dans le cadre des opérations de réhabilitation de logements sociaux du projet Bordeaux [Re]Centres est initié en lien avec les bailleurs sociaux. Au total, 383 personnes ont bénéficié d’un contrat de travail de travail dans le cadre de la mise en œuvre des clauses sociales. La plupart des emplois proposés dans le cadre des clauses sociales appartiennent au secteur du BTP (du gros œuvre et des travaux publics aux métiers du second œuvre). La part réservée aux métiers des services aux entreprises  permet d’accueillir prioritairement un public féminin et d’équilibrer la mixité des publics bénéficiant des opportunités d’emplois dans le cadre des clauses sociales. - 71 personnes sont sorties vers un emploi durable et un emploi de transition soit 55,9%.

Dont 48% sont des sorties dites positives (CDI, CDD>6mois, mission intérim>6mois, formation qualifiante), 61 personnes concernées. La part des CDI représente 39% de l’ensemble des sorties.

Retrouvez le bilan complet ici.