Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 24 août 2018

Bercy publie un nouveau "Guide sur les aspects sociaux de la commande publique"

La Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'Économie et des Finances publie une nouvelle version du "Guide sur les aspects sociaux de la commande publique".

Ce guide appelle les acheteurs publics à s'emparer des possibilités offertes par le nouveau cadre juridique de la commande publique et réaffirme la pertinence des clauses. Il est le fruit d'un travail approfondi avec l’ensemble des acteurs concernés. Il regroupe en un seul document les instruments préexistants en dégageant le socle commun des clauses sociales et en décrivant les particularités des types de marchés (les marchés de partenariats sont désormais des marchés publics) et les différents types de clauses (notamment celles réservées au handicap et à l’activité intermédiaire ou à l’économie sociale et solidaire).

Téléchargez le Guide sur les aspects sociaux de la commande publique.

Retrouvez également la version actualisée en août 2018 de notre Points de RepèrESS "Marchés publics & ESS - Actualisation suite à la réforme de la commande publique du 1er avril 2016", avec son zoom sur les marchés réservés.

Pièces jointes