Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

Le 12 mars 2009

Avancées vers un statut juridique des coopératives d’habitants

L'association Habicoop a engagé une campagne de lobbying en septembre dernier afin de faire reconnaître juridiquement les coopératives d'habitants et d'obtenir certains aménagements fiscaux.

En janvier 2009, trois amendements ont été déposés puis retirés suite au débat parlementaire, mais la Ministre du logement s'est engagée à ce que ses services mènent une étude plus approfondie sur le montage des coopératives d'habitants. La reconnaissance des coopératives d'habitants pourrait donc être effective d'ici la fin de l'année 2009. Pour plus de détails sur le déroulement des débats et les perspectives Le site de Habicoop