Réseau des collectivités Territoriales pour une Économie Solidaire

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Le 7 novembre 2018

Appel à propositions de la Commission Européenne - Autorités locales : partenariat pour des villes durables

La Commission européenne lance un appel à propositions pour promouvoir un développement urbain intégré au moyen de partenariats entre des autorités locales des États membres de l’UE et de pays partenaires, conformément au programme de développement durable à l’horizon 2030. Les notes succinctes de présentation doivent être soumises avant le 06/12/2018.

Avec au cœur du projet les échanges entre collectivités locales, les propositions doivent porter sur le renforcement des capacités et la prestation de services en vue du développement durable (contribution à l'ODD 11).

Les actions doivent viser à : - Renforcer la gouvernance urbaine - Veiller à l’ouverture sociale des villes - Améliorer la résilience et l'écologisation urbaines - Améliorer la prospérité et l’innovation dans les villes

Les actions, d'une durée de 24 à 60 mois, doivent intégrer la promotion de l’apprentissage et/ou les échanges entre pairs et/ou le déploiement à court terme de l’expertise d’agents publics au niveau infranational en vue d’un développement urbain durable - jumelage / coopération décentralisée. Elles doivent également promouvoir des approches multipartenaires et multisectorielles.

L'appel contient 4 lots divisés en zones géographiques : Afrique subsaharienne, en Asie et dans le Pacifique, en Amérique centrale, Amérique latine et dans les caraïbes ou dans les pays du voisinage méridional et oriental.

Le montant des subventions par action est compris entre 2 millions et 5 millions d'euros, pour une participation de 50% à 95% du total des coûts éligibles de l'action.

Retrouvez une note synthétique de cet appel à propositions.

Retrouvez les lignes directrices à l'intention des demandeurs.

Retrouver l'ensemble des documents de l'appel à proposition à télécharger.