Mail : claude.taleb@cr-haute-normandie.fr

 Téléphone : 02 35 52 23 26

 Adresse : Service Développement et mutations économiques, 5 rue Robert Schuman - BP 1129
 Code postal : 76174
 Ville : Rouen Cedex 1

 Site internet : www.hautenormandie.fr

Technicien :
 Nom et prénom : Carré Hélène
 Service : Service Développement et mutations économiques
 Fonction : Chef de projet ESS & TPE
 Mail : helene.carre@cr-haute-normandie.fr
 Téléphone : 02.35.52.31.33

La collectivité :
 Nombre d’habitants sur le territoire : 1 860 234 habitants

 Budget 2011 consacré à l’ESS : 1.605.00 € (hors emplois tremplins)

 Programme d’intervention dans le champ de l’ESS :
La volonté politique de la Région en matière d’économie sociale et solidaire est traduite par une « action » du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) adopté par l’Assemblée Plénière du conseil régional en juin 2005. L’ESS est identifiée comme un « enjeu du développement régional avec la création de nouvelles activités et de nouveaux emplois (non délocalisables) ancrés sur les territoires ».

Dans l’action 20 du SRDE consacrée à l’ESS et intitulée « Soutenir plus fortement le développement de l’économie sociale et solidaire », il est spécifié que « la Région, avec les Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, soutiennent la structuration et le renforcement des acteurs de l’économie sociale et solidaire, autour de trois axes :

• la création d’une agence de l’économie sociale et solidaire chargée d’animer, de coordonner, de soutenir et de valoriser les réseaux de l’économie sociale et solidaire et leurs projets, de prospecter de nouveaux gisements d’activités ;
• la mise en place, dans le cadre d’un dispositif expérimental, d’interventions adaptées en faveur des porteurs de projets de l’économie sociale et solidaire, s’inspirant des aides économiques existantes, lorsqu’elles ne sont pas mobilisables en l’état, et reprenant les différents volets d’un accompagnement global du projet. Le soutien à des outils de finances solidaires et à des actions de formation complémentaires pour les personnels des structures pourront également accompagner et faciliter ce développement de l’économie sociale et solidaire ;
• le soutien à l’innovation sociale au travers d’un appel à projets solidaires ciblé avec l’appui technique de l’agence de l’économie sociale et solidaire ». A noter qu’il existe également, dans le SRDE, une action 21 visant à "favoriser le développement de l’emploi pérenne dans les associations".

La Région a publié en 2011 un guide des aides à l’économie sociale et solidaire à destination des porteurs de projets. Il récapitule ses dispositifs de soutien à l’ESS.

 Exemples d’actions soutenues par la collectivité :
- Promotion, information, communication,
- Appui à la structuration des réseaux,
- Appui à la création/duplication/reprise d’entreprises dans l’ESS,
- Appui à la consolidation et au développement des structures de l’ESS,
- Formation et emploi dans l’ESS,
- Développement d’outils financiers Soutien aux outils financiers de Haute-Normandie Active,
- Autres démarches innovantes ("Entreprendre en coopérant").