Soulignant le besoin d’un environnement réglementaire et politique favorable, au niveau local, national et européen, ce courrier comprend également un questionnaire et des propositions concrètes :
Quelle est votre conception de l’économie sociale et solidaire et de sa place possible au sein de l’Union Européenne ?
Etes-vous prêt à soutenir la création d’un intergroupe économie sociale et solidaire au sein du Parlement Européen ?
Êtes-vous favorable à l’adoption de 3 nouveaux statuts (mutuelles, fondations et associations européennes) pour reconnaitre la pluralité des formes d’entreprendre ?
Etes-vous pour la création d’une unité inter-service au sein de la Commission Européenne ou une Direction Générale ESS ?
Etes-vous d’accord pour inciter les Etats membres à reconnaître l’utilité sociale d’entreprises d’Economie Sociale Solidaire, soit par des subventions, soit des exonérations fiscales ou sociales ?
Estimez-vous nécessaire de reconnaître, et comment, la pluralité des modes de collaboration entre puissance publique et acteurs ESS (conventionnement, subventions, délégation de service public, appels d’offre,..) ?
Êtes-vous favorable à une conditionnalité de l’accès aux marchés publics à des critères sociaux et environnementaux ?
Les réponses des candidats seront diffusées sur le site.







