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Formation : "Modalités de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire : subventions, appels d’offres et DSP"

par alfederici - le 22 avril 2011

La prochaine journée de formation organisée par le RTES aura pour thème : « Modalités de contractualisation entre collectivités locales et acteurs de l’économie sociale et solidaire : subventions, appels d’offres et DSP » . Elle aura lieu le jeudi 5 mai, à la Mairie de Lille.

Les collectivités locales sont de plus en plus souvent confrontées à de nombreuses questions lorsqu’elles souhaitent financer un acteur de l’économie sociale et solidaire : peut-on verser une subvention à une association ayant une activité économique ? Quand doit-on recourir à un appel d’offres ? Comment peut-on rédiger une convention, précisant les engagements de la structure financée, mais qui ne puisse être requalifiée en prestations de services ?

Elle est principalement destinée aux élus et techniciens des collectivités locales en charge de l’économie sociale et solidaire, et aux services juridiques.
Elle sera animée par Carole Saleres, experte Europe à l’Uniopss.

N’hésitez pas à nous transmettre vos témoignages, difficultés rencontrées et questions diverses.

Coût de la formation : gratuit pour les collectivités adhérentes, 100 euros pour les non-adhérents

Retrouvez ici le programme et le bulletin d’inscription.